Protection des données

R-GDS et ses filiales attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de leurs clients comme de tout utilisateur de leurs sites Internet.

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les types de données personnelles que les sociétés du groupe R-GDS peuvent être amenées à collecter vous concernant ainsi que la manière selon laquelle ces données peuvent être utilisées.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur en particulier le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’utilisateur des services, sites Internet et applications du groupe R-GDS reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des conditions générales de prestation disponible sur les sites concernés. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les services et sites Internet et de ne fournir aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 1 > DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 

ARTICLE 2 > IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par les sociétés :

  • BIOGENERE - 14 place des Halles – 67082 Strasbourg, représentée par Arnaud BOYER, Président

 

ARTICLE 3 > TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de ses prestations de service et de l’exploitation de ses sites Internet, R-GDS et ses filiales collectent des données vous concernant. Il s’agit notamment d’informations nécessaires pour l’exécution d’une prestation et son règlement, à savoir généralement :

  • vos coordonnées : noms, prénoms, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe et portable et votre adresse postale ;
  • les informations de relève : n° de compteur, index relevé ;
  • des informations techniques liées à votre logement et vos besoins énergétiques ;
  • vos données contractuelles ;
  • vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.

Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites lors de la collecte.

D’une manière générale, les informations que nous collectons et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte ou précisées comme tel oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

En particulier, R-GDS et ses filiales pourront être amenées à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous.

Gestion de demandes d’informations, de documentation

Vos données d’identification nous permettront de traiter votre demande sur nos formulaires de contact, par exemple :

  • votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale),
  • vos coordonnées (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse de courrier électronique),
  • la correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse et la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)

Les destinataires de données sont les services internes de R-GDS et ses filiales et le cas échéant, leurs éventuels sous-traitants.

Gestion de candidatures

Vos données professionnelles (diplômes, certifications, CV, lettres de motivation) nous permettront de traiter votre candidature.

Ces données sont exclusivement destinées aux services internes de R-GDS et ses filiales. La communication éventuelle des données à l’extérieur (ex : cabinet de recrutement, agence d’intérim) sera conditionnée à l’accord préalable de la personne concernée.

Envoi d’informations commerciales

R-GDS respecte les règles édictées par les articles 6 et 7 Règlement européen sur la protection des données qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur avant l’envoi de sollicitations commerciales.

Vos données pourront ainsi être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique et/ou SMS des offres et services proposés par R-GDS et ses filiales.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email

- En nous adressant un courrier recommandé à l’adresse suivante : 14, place des Halles 67082 Strasbourg

Gestion des travaux

En tant que délégataire du service public, R-GDS est susceptible de traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion des travaux d’installation et de raccordement en gaz. R-GDS, ses filiales et leurs éventuels sous-traitants sont susceptibles de traiter vos données pour des finalités techniques, relevant de l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Statistiques de fréquentation

R-GDS et ses filiales sont amenés à réaliser des statistiques de fréquentation de leurs sites internet.

A cette fin, les données suivantes peuvent être collectées : l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Les destinataires de ces données sont les services internes de R-GDS et ses filiales.

Par ailleurs, R-GDS pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, y compris par voie électronique.

 

ARTICLE 4 >DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

R-GDS et ses filiales conserveront vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable de votre pays.

 

ARTICLE 5 >DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au responsable de traitement identifié à l’article 2. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

En cas de manquement à l’une des dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes.

 

ARTICLE 6 > COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont à destination des services internes de R-GDS et ses filiales. Dans le cas où R-GDS et ses filiales confient des activités pouvant entrainer un traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

 

ARTICLE 7 > MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, R-GDS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées à un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 8 > COOKIES

Afin de vous permettre de vous connecter aux sites et aux services de R-GDS et ses filiales, ces derniers utilisent des cookies destinés à s’adapter aux préférences des utilisateurs et à optimiser les pages Internet pour faciliter la navigation et améliorer la convivialité. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d'affichage de votre terminal (langue, paramètres d'affichage) et d'en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Les cookies installés sur nos sites ont pour finalité :

  • de permettre le suivi des statistiques d'audience (Google Analytics) ;
  • sur les sites avec login, de permettre de garder la session active ;
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • d’enregistrer le choix de langue de l’utilisateur ;
  • d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies.

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Opéra :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, vous êtes informés que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages qui sont visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférés à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

 

ARTICLE 9 > LIENS HYPERTEXTES

Les services en ligne de R-GDS et ses filiales peuvent contenir des liens hypertextes menant vers des services de tiers. La présente politique ne s’applique qu’aux services proposés par R-GDS et ses filiales et ne couvre pas les informations collectées et/ou traitées sur les services de tiers dont un lien figure sur nos sites Internet. R- GDS et ses filiales ne sont pas responsables des pratiques de ces services de tiers en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de protection de chacun de ces services de tiers vers lesquels vous vous rendez après avoir cliqué sur les liens hypertextes présents sur Nos Services en ligne.

 

ARTICLE 10 > MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

En cas de modification de la présente Politique par nos services ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.

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